STATUTS DE L’ASSOCIATION


BUTS DE L’ASSOCIATION


ARTICLE 1. DÉNOMINATION
Il est créé à LISSAC et MOURET un NOUVEAU FOYER RURAL MAISON DES JEUNES,
Dénommé : REPAIRE DES 2 VALLEES
association d’éducation populaire, régie par la loi du 1er juillet 1901.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé : Place Jean Moulin 46100 LISSAC ET MOURET.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son conseil d’administration.


ARTICLE 2. BUT
L’association a pour but de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de permettre à tous
d’accéder à l’éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d’une société plus
solidaire, sensible à son environnement et son patrimoine.


ARTICLE 3. VALEURS
L’association garantit à tous l’égal accès, en l’absence de toutes formes de discrimination. Elle favorise
une relation conviviale entre les participants, respectueuse des convictions personnelles. Elle s’interdit
toute attache avec un parti, un mouvement politique, une confession.
L’association respecte le pluralisme des idées et les principes de laïcité mis en avant dans les valeurs
républicaines. Il contribue à la création et au maintien des liens sociaux dans le village et les hameaux.


ARTICLE 4. MISSION
La démocratie se vivant au quotidien, L’association a pour mission d’animer des lieux d’expérimentation
et d’innovation sociale répondant aux attentes des habitants.
De telles actions, de tels services, encouragent l’initiative, la prise de responsabilité et une pratique
civique. Les actions en direction et avec les jeunes sont une part importante de sa mission.


ARTICLE 5. MOYENS D’ACTION
L’association peut mettre à la disposition du public, dans le cadre d’installations diverses, avec le
concours de professionnels salariés ou bénévoles, des activités dans les domaines suivants : socioculturel,
culturel, social, sportif, économique, …
A l’écoute de la population, L’association participe au développement local en agissant en partenariat
avec les collectivités locales et territoriales.



ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 
ARTICLE 6. COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association comprend :
· Les adhérents régulièrement inscrits
· Les membres de droit et associés du conseil d’administration
· Les membres honoraires et fondateurs, personnes physiques ou morales. Les personnes
morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué.
· Les membres partenaires, personnel salarié ou mis à disposition de l’association.
Les membres de droit, les membres associés ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.
L’admission de tous ces membres est prononcée par le conseil d’administration.


ARTICLE 7. DÉMISSION RADIATION
La qualité de membre se perd :
· Par démission
· Par radiation pour non-paiement de la cotisation prononcée par le conseil d’administration
· Par radiation pour faute grave prononcée par le conseil d’administration.
Cette radiation ne peut être prononcée qu’après avoir entendu les explications de l’intéressé qui sera
convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.
Un recours non suspensif peut être exercé devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.


ARTICLE 8. ASSEMBLÉE GENERALE. ELECTIONS.
L’assemblée générale se réunit sur convocation des présidents ou de leurs représentants.
· En session normale une fois par an.
· En session extraordinaire sur la décision du conseil d’administration ou sur la demande du
quart au moins de ses membres.
Sont électeurs :
1. Les adhérents depuis plus de trois mois au jour de l’élection et se trouvant à jour de leur
cotisation, âgés de 16 ans, les moins de seize ans peuvent être représentés par un parent. Celuici
dispose d’une seule voix quel que soit son nombre d’enfants inscrits. Cette voix n’est pas
cessible.
2. Les autres membres de l’association définis à l’article 6.
Sont éligibles au conseil d’administration
· Les adhérents ayant droit de vote à l’assemblée générale.


ARTICLE 9. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le quart des membres est présent ou
représenté.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au
moins dix jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

ARTICLE 10. RÔLE DE L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE
L’assemblée générale désigne au scrutin secret parmi ses membres adhérents depuis au moins trois mois
et à jour de leur cotisation, les élus au conseil d’administration.
Elle peut les révoquer si la question est à l’ordre du jour. Elle désigne le ou les vérificateurs ou les
commissaires au compte s’il y a lieu conformément aux règles légales en vigueur.
Son bureau est celui du conseil d’administration.
Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration
et notamment sur le rapport financier.
Elle est informée du rapport moral ainsi que de la signature des contrats et conventions.
Elle se prononce sur les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant et fixe le taux de la
cotisation annuelle des membres adhérents et honoraires.
Chaque membre, personne physique ou morale, ne dispose que d’une voix, il ne peut recevoir que deux
délégations de mandat.
Les décisions sont prises à la majorité absolue de voix des membres présents ou représentés ; elles ne sont
valables que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour.


ARTICLE 11. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est animée et administrée par un conseil d’administration ainsi constitué :
1. Les membres de droit :
◦ Le maire de la commune ou son représentant
◦ Le vice-président de la communauté de commune chargé de la Culture, ou son
représentant
◦ Le conseil général du Canton ou son représentant.
2. Facultativement de membres associés. Ils peuvent être :
◦ Un représentant de chaque section autonome
◦ Des représentants d’associations sportives, d’associations diverses ayant leur siège
dans la commune (culturelle, sociale, …)
◦ Des personnes choisies en raison de leur compétence particulière.
3. Un minimum de 8 membres élus par l’assemblée générale.
◦ Le nombre des membres élus doit être supérieur à celui des membres de droit et
associés.
◦ Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’assemblée générale.
◦ Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement jusqu’à la
prochaine assemblée générale.
Les membres du conseil d’administration doivent être âgés de plus de 16 ans et pour siéger au bureau de
plus de 18 ans.

4. Les personnes responsables d’activités
5. De 1 à 2 membres partenaires :
Ils représentent le personnel salarié ou mis à disposition de l’association. Ils sont désignés par leurs pairs.
Les membres partenaires siègent au conseil d’administration avec voix consultative. Ils n’assistent pas
aux délibérations les concernant.


ARTICLE 12. RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du bureau au moins une fois par trimestre et chaque
fois qu’il sera nécessaire ou sur demande d’un tiers de ses membres.
La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations soient valides. Il est tenu
compte rendu des séances.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les réunions du Conseil d’Administration sont ouvertes à toutes les personnes intéressées.


ARTICLE 13. ELECTION DU BUREAU
Le conseil d’administration élit au scrutin secret parmi ses membres et pour un an, son bureau qui doit
comprendre :
- un président (ou 2 co-présidents) et un vice-président
- un secrétaire (ou 2 co-secrétaires) et un secrétaire adjoint
- un trésorier (ou 2 co-trésoriers) et un trésorier adjoint.
Les membres du bureau doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques.
Les membres de droit ne peuvent siéger au Bureau
Les membres du bureau et du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison
des fonctions qu’ils occupent.
Toutefois ils peuvent être indemnisés pour frais réels. Le remboursement des frais de mission, de
déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration sera effectué selon les
dispositions établies au règlement intérieur.
ARTICLE 14. COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est responsable de la marche générale de l’association.
>Il donne son accord à la nomination du personnel mis à disposition de l’association
>Il se prononce sur la proposition de nomination du personnel formulée par le bureau.
>Il arrête le projet du budget, et est informé des demandes de subventions.
>Il arrête le résultat de l’exercice (à l’année civile) et en prononce l’affectation.
>Il accorde par délibération spéciale les délégations de responsabilité.
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, baux, convention, doivent être
soumises à l’approbation de l’assemblée générale.


ARTICLE 15. COMPÉTENCE DU BUREAU
Le bureau prépare les travaux du conseil d’administration et veille à l’exécution de ses décisions.
Il favorise les activités pédagogiques de l’association et établit des contrats et conventions.
L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son (ses) président(s) ou par
toute autre personne dûment mandatée par lui (eux) à cet effet. Le représentant de l’association doit jouir
du plein exercice de ses droits civiques.


ARTICLE 16. ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses qui
sont payées par le Trésorier. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement
intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en
vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.


ARTICLE 17. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration doit être approuvé par l’assemblée
générale.


RESSOURCES ANNUELLES


ARTICLE 18. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les recettes annuelles de l’association se composent :
- des cotisations des adhérents
- des subventions diverses de l’ETAT, de la REGION, du DEPARTEMENT, du CANTON, de
la COMMUNE, ainsi que des autres collectivités publiques ou privées.
- Des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité
compétente.
- Des ressources diverses telle qu’abonnement aux revues ou bulletin et du produit de la
publicité qui peut y être faite.
- Des dons manuels ne nécessitant pas un enregistrement.
- De toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et réglementaires.


ARTICLE 19. LA COMPTABILITE
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et une annexe. Le
budget est adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice qui coïncide avec l'année
civile. Les comptes de résultat doivent être approuvés par l'assemblée générale dans les 6 mois qui suivent
la clôture de l'exercice.



MODIFICATION DES STATUTS. DISSOLUTION.


ARTICLE 20. MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du quart au moins
des membres qui composent l’assemblée.
Le texte des modifications doit être communiqué aux adhérents 2 semaines avant la date de l’assemblée
générale.
L’assemblée générale ne délibère valablement quelque soit le nombre d’adhérents présents ou
représentés.


ARTICLE 21. DISSOLUTION
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée
spécialement à cet effet, doit comprendre au moins le quart des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au
moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents.


ARTICLE 22. DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Les délibérations prévues aux articles 20 et 21 sont immédiatement adressées au sous préfet de Figeac.


ARTICLE 23. LIQUIDATION
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale est chargée de la liquidation et de la dévolution des biens.

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